CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
BOUCHERIE NYAA
1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
BOUCHERIE NYAA
Adresse : 598 route d’Andrésy, 78955 Carrières-sous-Poissy – France
SIRET : 451 842 751 00013
Email : contact@boucherie-nyaa.com
2. OBJET
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site :
www.boucherie-nyaa.com
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. PRODUITS
Les produits proposés sont des produits alimentaires frais et périssables.
3.1 Conformité
Les produits respectent la réglementation française et européenne en vigueur.
3.2 Présentation
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3.3 Produits à la découpe
Une variation de poids de ±10% peut être constatée.
Le prix facturé reste celui validé lors de la commande.
4. DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande :
- remboursement intégral
ou - remplacement avec accord du client
5. COMMANDE
Pour commander, le client doit :
- créer un compte client
- fournir des informations exactes
- valider son panier
Toute erreur dans les informations fournies engage la responsabilité du client.
La commande est définitive après :
- validation du paiement
- réception de l’email de confirmation
BOUCHERIE NYAA se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
6. PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Frais de livraison :
- Moins de 80€ : 20€
- De 80€ à 120€ : 10€
- À partir de 120€ : livraison gratuite
7. PAIEMENT
Paiement immédiat par :
- carte bancaire
- PayPal
Les paiements sont sécurisés.
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
8. LIVRAISON
8.1 Modalités
Les produits sont :
- soit retirés en magasin
- soit livrés à l’adresse indiquée
8.2 Zone
Livraison uniquement dans les zones définies sur le site.
8.3 Présence obligatoire
Le client doit être présent au créneau choisi.
En cas d’absence :
- la livraison est considérée comme effectuée
- aucun remboursement ne pourra être exigé
9. PRODUITS FRAIS – CHAÎNE DU FROID
Les produits sont transportés dans le respect de la chaîne du froid.
À réception, le client est responsable :
- de la conservation
- du respect des conditions de stockage
- de la consommation dans les délais recommandés
Toute rupture de la chaîne du froid après livraison relève de la responsabilité exclusive du client.
10. TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques intervient :
dès la remise des produits au client ou leur dépôt à l’adresse indiquée.
11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas
(car produits périssables)
12. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 24 heures après livraison à :
contact@boucherie-nyaa.com
Avec :
- description précise
- photos justificatives
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
13. REMBOURSEMENT
Un remboursement ou geste commercial peut être accordé uniquement en cas :
- d’erreur imputable à BOUCHERIE NYAA
- de produit non conforme
La décision est prise après analyse du dossier.
14. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de BOUCHERIE NYAA est limitée :
- au montant de la commande
- aux dommages directs uniquement
Ne sont pas couverts :
- mauvaise conservation
- utilisation inadaptée
- négligence du client
15. FORCE MAJEURE
La société ne pourra être tenue responsable en cas de :
- événement climatique
- grève
- accident
- problème logistique
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
17. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données collectées sont utilisées pour :
- traitement des commandes
- relation client
Conformément au RGPD, le client dispose :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit à la portabilité
- droit d’opposition
contact : contact@boucherie-nyaa.com
18. COOKIES
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
Le client peut :
- accepter
- refuser
- paramétrer ses préférences
19. MÉDIATION
En cas de litige non résolu :
CM2C – Centre de médiation des conciliateurs de justice
49 Rue de Ponthieu – 75008 Paris
www.cm2c.net
Plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
20. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Le consommateur peut saisir :
le tribunal de son lieu de résidence